1. Mentions légales

 

1. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que des articles R.123-237 et R.123-238 du Code de commerce, nous vous informons que :

• le présent site est édité par la société NATNAH DESIGN.

• NATNAH DESIGN, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan, sous le numéro 810 079 368, dont le siège social est situé Villa le Cabot, 927 quartier Basse Combe 83570 Cotignac.

       Tél. : +33 (6) 45 64 12 59 E-mail :

• Le directeur de la publication du site internet : est Madame Nathalie DEPOUILLY en qualité de gérante de la société NATNAH DESIGN.

• l’hébergement du site est assuré par la société Wix.com Ltd dont le siège social est 40 Namal Tel Aviv St, 6350671 Tel Aviv, Israël.

  2. Conditions d’utilisation du site

 

2. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

3. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

4. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

5. La société NATNAH DESIGN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

6. Les informations fournies par la société NATNAH DESIGN le sont à titre indicatif et de renseignements généraux, et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

7. La société NATNAH DESIGN ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

8. La société NATNAH DESIGN fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site.

9. La société NATNAH DESIGN fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour. 

10. La société NATNAH DESIGN se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

11. La société NATNAH DESIGN ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

12. La société NATNAH DESIGN se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site ou affiché sur celui-ci.

13. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Informatique et Libertés

 

14. Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après dénommée la « CNIL » numéro de déclaration 1863814 v1 ).

15. L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que la société NATNAH DESIGN, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

• la gestion du site;

• l’analyse statistique de la fréquentation du site ;

• la gestion administrative et commerciale.

16. Certaines des données collectées pourront être communiquées à ses partenaires à des fins de prospection.

17. Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, la société NATNAH DESIGN ne pourra pas traiter votre demande.

18. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

19. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

20. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la société NATNAH DESIGN par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature :

par voie postale à l’adresse suivante : Villa le Cabot, 927 quartier Basse Combe 83570 Cotignac.

 

  4.    Propriété intellectuelle

 

21. Aucune licence ou droit d'utilisation quelconque sur les marques et logos figurant sur le site n’est accordée sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

22. La structure générale, les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société NATNAH DESIGN ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

23. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société NATNAH DESIGN est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

24. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

25. Les autres signes distinctifs de la société NATNAH DESIGN et de ses partenaires, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société NATNAH DESIGN ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence, et toute reproduction sans autorisation expresse est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

 5.    Mentions crédits

 Crédits photos : Thierry Malty

 

 6.    Hyperliens

26. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

27. La société NATNAH DESIGN ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

28. La société NATNAH DESIGN décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement.

29. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation expresse et préalable de la société NATNAH DESIGN.

30. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site devront être retirés à première demande de la société NATNAH DESIGN.

 

4.   Loi applicable

 

31. Le présent site est soumis au droit français.